Allocution devant le Comité permanent des affaires étrangères de la Chambre des communes

Remarques

Christyn Cianfarani

Le 7 novembre, 11 h 20, Ottawa (Ontario)

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Bonjour et merci de m'avoir invité à vous parler aujourd'hui. J'aimerais prendre les prochaines minutes pour vous donner le point de vue de mon industrie, de l'industrie canadienne de la défense et de la sécurité sur le Traité des Nations Unies sur le commerce des armes, et l'importance de relever la barre à l'échelle mondiale et de réduire la prolifération des armes.

CADSI est la voix nationale de plus de 800 entreprises canadiennes de défense et de sécurité qui produisent des biens, des services et des technologies de calibre mondial fabriqués partout au Canada et recherchés dans le monde entier. Nos entreprises membres contribuent à l'emploi de plus de 63 000 Canadiens partout au pays, versent des salaires 60 % supérieurs au salaire moyen de la fabrication et génèrent des revenus annuels de 10 milliards de dollars.

Si vous vous référez au plus récent rapport sur l'état de l'industrie de la défense au Canada, qui date de 2014, vous remarquerez que les principaux segments de notre industrie comprennent :

• la fabrication, les structures, les composants et la maintenance, la réparation et la révision des aéronefs (31 %) ;
• Véhicules de combat et entretien, réparation et révision connexes et autres moyens de défense (28 %) ;
• Commandement, contrôle, communications, informatique, renseignement, surveillance et reconnaissance, ou C41SR, y compris les systèmes avioniques et de simulation et autres appareils électroniques, à 25 % ;
• la fabrication, les structures, les composants et l'entretien, la réparation et la révision des navires de marine à 9 % ;
• Armes à feu, munitions, missiles, roquettes et autres munitions et armes à seulement 4 % ;
• soutien des troupes à 2 % ;
• Personnel en direct et services d'entraînement au combat (1 %).

Nos membres sont fiers de fournir des biens, des services et des technologies de défense et de sécurité aux Forces armées canadiennes, à la Garde côtière et aux fournisseurs de services de sécurité afin d'assurer la sécurité des Canadiens au quotidien.

Le chiffre le plus pertinent pour cette discussion, cependant, est que 60 % des revenus de notre secteur proviennent des exportations. Cela signifie que les technologies, les produits et les services novateurs de nos membres sont recherchés par les gouvernements du monde entier. Le fait que les entreprises canadiennes soient si concurrentielles sur des marchés étrangers hautement réglementés et protégés donne à penser que notre industrie est innovatrice et productive. Autrement dit, notre industrie est une industrie que les Canadiens devraient apprécier. Nous devons reconnaître que les exportations de défense sont essentielles au maintien de capacités industrielles de pointe, d'une main-d'œuvre qualifiée et bien informée et d'une base technologique de pointe au pays.

Avant de parler spécifiquement du TCA des Nations Unies, j'aimerais souligner que le régime canadien de contrôle des exportations actuel, auquel nos membres adhèrent quotidiennement, est très robuste et rigoureux. Le régime canadien d'exportation de la défense comprend trois processus d'approbation et des ensembles de règlements distincts — la Liste automatique des armes à feu contrôlées par pays ; le Programme des marchandises contrôlées ; et la Loi sur les licences d'exportation et d'importation — et implique plusieurs ministères fédéraux, dont Affaires mondiales Canada, Défense nationale, Services publics et Approvisionnement Canada et Justice Canada. Si vous n'avez pas eu l'occasion d'examiner la profondeur et l'ampleur de ces documents, je les ai ici avec moi.

L'adhésion du Canada au TCA des Nations Unies renforcera encore davantage notre régime très solide d'exportation dans le domaine de la défense et placera la barre à l'échelle mondiale pour les autres pays dont les processus de contrôle des exportations dans le domaine de la défense ne sont pas à la hauteur des normes très élevées du Canada. Le traité impose un fardeau supplémentaire aux pays qui exportent des armes légères et du matériel militaire pour s'assurer que les armes ne sont pas détournées vers des tiers ou utilisées à mauvais escient par les destinataires réels. Il réglementera également la pratique du courtage, lorsque des armes sont exportées d'un pays tiers vers un autre. C'est pourquoi le CADSI a demandé au gouvernement l'an dernier d'adhérer au TCA de l'ONU.

Au Canada, le gouvernement établit des paramètres, des règles et des règlements rigoureux sur les exportations de produits de défense et nos entreprises les suivent. En ce qui concerne les nouvelles exigences sur les exportations de défense qui découlent de l'adhésion du Canada au TCA de l'ONU, nous demandons seulement que le gouvernement continue de fournir un cadre prévisible et opportun dans lequel les entreprises peuvent exercer leurs activités. L'industrie a besoin d'un processus qui permette à nos entreprises de saisir équitablement les débouchés commerciaux avec la confiance qu'elles sont soutenues par leur gouvernement.

Il est important que le gouvernement communique le plus tôt et clairement possible au sujet de son confort à l'égard de l'exportation d'un bien particulier vers un pays et un utilisateur final en particulier. Les entreprises ne veulent pas investir des ressources importantes dans la recherche d'occasions de vente potentielles si le gouvernement leur refuse le permis à la fin du processus. La licence d'exportation est la dernière étape du processus, et non la première.

En conclusion, le CADSI appuie pleinement l'adhésion du Canada au TCA de l'ONU. Tous nos alliés sont signataires de ce traité et le Canada devrait l'être aussi. Les Canadiens qui travaillent pour des entreprises de défense et de sécurité se soucient du monde dans lequel ils vivent, comme vous, et sont fiers de ce qu'ils font, fabriquent et vendent. Ils partagent les mêmes valeurs fondamentales que nous partageons tous.

Je remercie le comité d'avoir donné à notre industrie l'occasion de comparaître devant vous aujourd'hui pour partager ce message et je serais heureux de poser vos questions.

Je vous remercie.

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