Date d'entrée en vigueur : 6 novembre 2025

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• Tenter un accès non autorisé au Site ou à des systèmes connexes.

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4. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site, y compris les textes, graphiques, logos, images, vidéos et logiciels, est la propriété de CADSI ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, distribuer, modifier ou exploiter tout contenu sans le consentement écrit préalable de CADSI, sauf pour un usage personnel et non commercial.

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8. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager CADSI, ses dirigeants, administrateurs, employés et sociétés affiliées de toute réclamation, dommage, responsabilité et dépenses (y compris les frais juridiques) découlant de votre utilisation du site ou de la violation des présentes conditions.

9. Résiliation de l'accès

CADSI se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site à tout moment, sans préavis, pour une conduite qui, selon CADSI, viole les présentes conditions ou est autrement préjudiciable à CADSI, à ses membres ou à des tiers.

10. Droit applicable et compétence

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada. Tout différend sera soumis aux tribunaux compétents à Ottawa (Ontario).

11. Communiquez avec nous

Pour toute question au sujet de ces conditions, veuillez communiquer avec :

Association canadienne des industries de défense et de sécurité (ACDSI)

251, avenue Laurier Ouest, bureau 300

Ottawa (Ontario) K1P 5J6

T : +1 613-235-5337

E : Courriel : info@defenceandsecurity.ca

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