Préambule

Les membres et associés de l'Association canadienne des industries de défense et de sécurité (ACDSI) devraient adhérer aux normes éthiques les plus élevées et chercher à placer les industries canadiennes de la défense et des valeurs mobilières à l'avant-garde de l'éthique des affaires au Canada. À tout le moins, les membres du CADSI doivent respecter les lois et règlements applicables régissant la conduite de leurs affaires. De plus, nous confions la vie des membres des Forces armées, y compris les Forces armées canadiennes (FAC), qui assument le risque ultime pour le Canada d'assurer la sécurité de leurs concitoyens. Le présent énoncé de déontologie vise à énoncer les principes éthiques communs des membres et associés du CADSI.

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Principes éthiques communs à l'adhésion au CADSI

Les membres du CADSI se comportent de manière éthique, ce qui comprend le respect des principes suivants :

• Faire progresser la sécurité nationale du Canada, récompenser l'innovation et veiller à ce que les membres des FAC aient un avantage décisif dans leur travail en favorisant la confiance entre les industries canadiennes de la défense et de la sécurité, le gouvernement du Canada, les membres des FAC, leurs clients et le public canadien.
• Maintenir l'intégrité du système d'approvisionnement du Canada.
• Exploiter leur entreprise sur une base de préparation éthique lorsque les activités économiques ne dépassent pas leur responsabilité envers le gouvernement du Canada, les membres des FAC et les autres clients du gouvernement.
• Contribuer au bien commun et à la réputation positive des industries canadiennes de la défense et de la sécurité en faisant la promotion de l'éthique de l'industrie, y compris le partage de pratiques exemplaires.
• Veiller à la conformité avec les lois, les règlements et les politiques pertinents du gouvernement du Canada lorsque vous envisagez et effectuez une vente au Canada ou à l'étranger. Cela comprend, sans s'y limiter, la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers, la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, la Liste automatique des armes à feu contrôlées par pays, le Programme des marchandises contrôlées, ainsi que les exigences établies par le gouvernement du Canada en matière de lutte contre le boycott, de sanctions, de mesures économiques spéciales et d'embargo. Dans certains cas, cela peut inclure le respect des mesures de contrôle des exportations étrangères, telles que le Règlement sur le trafic international d'armes (ITAR) et le Règlement sur l'administration des exportations (EAR) des États-Unis.
• Mener des affaires d'une manière conforme aux lois antitrust canadiennes, notamment en ne se livrant pas à des activités anticoncurrentielles interdites par la Loi sur la concurrence du Canada (p. ex. fixation des prix, truquage des offres, exclusivité, vente liée, restriction du marché, refus de négocier et abus de position dominante).
  

Révocation et inadmissibilité de l'adhésion

Les entreprises, qu'elles soient membres du CADSI ou non, qui figurent sur la « liste d'inadmissibilité et de suspension » en vertu de la Politique d'inadmissibilité et de suspension du gouvernement du Canada sont considérées comme ne satisfaisant pas aux critères d'admissibilité à l'adhésion de l'Association. Si la société est membre ou associé au CADSI au moment de son inscription, son adhésion ou son association avec le CADSI sera immédiatement résiliée. Aucune entreprise ne sera réputée satisfaire aux critères d'admissibilité de l'Association tant qu'elle n'est pas retirée de cette liste ou qu'elle ne figure plus sur cette liste. De plus, le conseil d'administration de CADSI peut révoquer un membre ou un associé s'il détermine que (i) la conduite passée ou présente d'un membre ou d'un associé a été, est ou est susceptible d'être préjudiciable à la Société, ou (ii) il est dans l'intérêt de la Société de révoquer le membre ou l'associé.

À propos de CADSI

L'Association canadienne des industries de défense et de sécurité (ACDSI) est la voix nationale de l'industrie de plus de 1 000 entreprises canadiennes de défense et de sécurité qui produisent des biens, des services et des technologies de calibre mondial fabriqués partout au Canada et recherchés dans le monde entier. Ces industries contribuent à l'emploi de plus de 63 000 Canadiens et génèrent des revenus annuels de 10 milliards de dollars, dont environ 60 % proviennent des exportations.

Pour en savoir plus, visitez www.defenceandsecurity.ca.