Panel 4 : Améliorer la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense du Canada au XXIe siècle

Remarques du Comité

Christyn Cianfarani

30 mars, 14h00, Fairmont Chateau Laurier, Ottawa (Ontario)

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Bonjour. Je tiens à remercier l'Institut Mackenzie de m'avoir invité à faire partie de ce panel aujourd'hui.

Le sujet qu'on nous a demandé d'aborder arrive à point nommé. Il est opportun non pas parce que les questions d'approvisionnement en matière de défense au Canada semblent intemporelles, mais plutôt parce que le gouvernement Trudeau entreprend simultanément deux grands examens stratégiques, l'un sur la défense et l'autre sur l'innovation. Je veux donc utiliser le temps qui m'est imparti aujourd'hui pour relier ces grandes initiatives gouvernementales dans le contexte de la discussion d'aujourd'hui sur l'approvisionnement en matière de défense, la recapitalisation et le concept d'utilisation de l'approvisionnement pour tirer parti des avantages économiques pour le pays — une stratégie d'approvisionnement en matière de défense.

Commençons par l'examen de la défense. Les examens de la défense portent sur trois éléments fondamentaux : la politique de défense, la taille et la structure des forces et le financement. Les décisions sur ces questions relèvent du gouvernement, en se fondant sur les commentaires des Forces armées canadiennes (FAC) et d'experts comme ceux qui sont présents aujourd'hui. Dans l'industrie, nous prenons la politique de défense, la structure des forces et le financement comme des données, et nous travaillons dans ces limites.

Historiquement, les examens de la défense au Canada n'ont pas beaucoup traité des processus ou des dimensions industrielles de l'approvisionnement militaire, contrairement aux exercices similaires entrepris dans d'autres pays — les Australiens, par exemple, viennent de publier un Livre blanc sur la défense qui contient un document d'accompagnement sur la politique industrielle de défense.

Néanmoins, il va sans dire qu'aucune politique de défense ne peut être exécutée efficacement si l'approvisionnement ne fonctionne pas bien, autrement dit si les FAC n'obtiennent pas de l'industrie l'équipement et les services dont elles ont besoin dans les délais et dans les limites du budget.

Il existe un consensus général sur le fait que l'approvisionnement en matière de défense au Canada ne fonctionne pas bien. Pour certains, ce serait un sous-énoncé.

La critique standard de l'approvisionnement en matière de défense au Canada ressemble à ceci : il faut trop de temps pour se procurer des technologies et des systèmes, même relativement peu complexes, sans parler des technologies et des systèmes complexes ; le système d'approvisionnement est trop aversif, est fondé sur le transfert d'autant de risques que possible aux entreprises, et est incroyablement complexe et lourd ; la responsabilisation en matière d'approvisionnement en matière de défense est trop diffuse ; les coûts et la budgétisation des achats de défense sont trop rigides ; quoi est désiré par les FAC, n'est parfois pas aligné avec ce qui peut être produit par le privé le secteur à n'importe quel prix et l'idée de cibler délibérément et de développer de manière organique la capacité canadienne d'approvisionnement — un pipeline d'innovations — semble presque désagréable. Cela s'est manifesté par la déchéance et le reprofilage des fonds de capital. S'il n'y avait pas de marché à l'exportation, cela aurait pour conséquence une atrophie beaucoup plus importante du secteur et une histoire économique qui suit ce que nous avons vu dans d'autres secteurs nationaux au cours des dernières années.

Le gouvernement s'est engagé à rationaliser l'approvisionnement en matière de défense pour résoudre certains problèmes et il semble chercher des idées à cet égard. L'examen de la défense est l'un des lieux évidents de cette discussion. Et l'industrie, qui s'occupe au jour le jour des processus, procédures, règles et habitudes d'esprit actuels en matière d'approvisionnement en matière de défense, est peut-être mieux placée que la plupart des autres pour offrir des conseils pragmatiques sur la façon de simplifier et d'améliorer l'approvisionnement en matière de défense ; nous nous engageons aussi, bien sûr, pour nos propres entreprises, dans ce qu'on appelle la restructuration des processus opérationnels. Nous espérons que l'examen de la défense — qui, selon le gouvernement, sera consultatif et transparent — traitera dans une certaine mesure des questions d'approvisionnement en matière de défense, et nous, membres de l'industrie, sommes impatients de participer de manière constructive à cette conversation.

Parallèlement à l'Examen de la défense se trouve le programme d'innovation du gouvernement, une priorité clé pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique. En fait, le Programme d'innovation est vraiment au cœur de la politique économique de ce gouvernement. Et ils ont raison de mettre l'accent sur l'amélioration de la performance du Canada en matière d'innovation, parce que nous savons que cela est essentiel à la croissance de la productivité et à l'amélioration du niveau de vie.

Depuis près d'une génération maintenant, le Canada suit le menu politique standard pour stimuler l'innovation — en réduisant considérablement les taux marginaux d'imposition sur le capital et la main-d'œuvre ; en investissant dans la recherche universitaire ; en investissant dans l'enseignement postsecondaire et dans le perfectionnement des travailleurs ; en ouvrant les marchés au commerce et à l'investissement internationaux ; en offrant de généreux incitatifs fiscaux à la R-D aux entreprises. Malheureusement, les résultats de cette approche ont été décevants. Le niveau de croissance de la productivité au Canada demeure stagnant à environ 1 %. Notre faible performance en matière d'innovation à l'échelle de l'économie — mesurée par les faibles dépenses de R-D du secteur privé et le faible investissement dans les machines, le matériel et les technologies de l'information, par exemple — est la principale source de ce rendement relativement médiocre.

Il semble évident que de nouvelles approches en matière de politique d'innovation sont nécessaires. Le gouvernement Trudeau semble être à la recherche de politiques novatrices pour son programme d'innovation. Une approche potentiellement prometteuse pour stimuler l'innovation qui n'a pas été utilisée par les gouvernements canadiens à cette fin est le pouvoir d'achat des gouvernements, c'est-à-dire l'approvisionnement.

Dans le domaine de la défense, nous savons que bon nombre de nos alliés utilisent l'approvisionnement militaire depuis des décennies pour stimuler l'innovation dans leurs économies. On aurait du mal à soutenir que les économies britannique, américaine, française, israélienne ou même suédoise, par exemple, seraient aussi novatrices qu'elles le sont aujourd'hui si elles n'avaient pas abordé l'approvisionnement militaire en mettant l'accent sur le développement de technologies et d'innovations clés en matière de défense au pays, puis sur leur exportation à l'étranger.

Le Canada n'a pas vraiment participé à ce match. Mais maintenant, nous avons un nouvel outil dans la boîte à outils stratégiques dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense, qui tire parti des objectifs - retombées industrielles et technologiques ou ITB, et en particulier la proposition de valeur de ce régime - qui peut être un instrument de politique d'innovation et doit être pensé et appliqué de cette façon. Si la proposition de valeur est utilisée, surtout dans les grands projets d'immobilisations de défense, comme instrument pour stimuler l'innovation, le gouvernement sera en mesure d'encourager la R-D au Canada et le transfert de propriété intellectuelle au Canada, deux facteurs importants de l'innovation. Cet outil en est à ses balbutiements, mais il doit être utilisé systématiquement et stratégiquement à l'avenir pour améliorer l'innovation dans la base industrielle de la défense canadienne.

Je tiens à souligner que nous ne parlons pas ici de créer une industrie de la défense nationale novatrice à partir de rien et qu'elle ne nécessite pas de conception « propre ». Cela signifie être intelligent au sujet de ce qui existe et de qui l'a au bon niveau de maturité technologique et soit prendre des risques s'il se trouve au Canada, soit mettre en place les conditions pour inciter son déménagement ici à long terme. Ce dont je parle, c'est de miser sur une base solide d'innovation qui existe déjà dans le secteur de la défense. Une enquête récemment entièrement réalisée par l'ISED de Statistique Canada conclut, par exemple, que l'industrie canadienne de la défense génère 60 % de ses revenus des exportations, soit 20 % de plus que l'ensemble de l'industrie manufacturière canadienne. Une telle intensité d'exportation est un indicateur d'une industrie innovatrice, surtout compte tenu du marché international hautement réglementé et protégé au sein duquel les entreprises de défense exercent leurs activités. Il indique que nos entreprises gagnent des affaires sur des marchés étrangers protégés parce que nous sommes à l'avant-garde et innovateurs.

De plus, la même enquête a révélé que plus de 30 % de l'emploi dans l'industrie canadienne de la défense est concentré chez des ingénieurs, des scientifiques, des chercheurs, des techniciens et des technologues hautement qualifiés, et que le secteur a dépassé la moyenne globale de la fabrication canadienne en ce qui concerne la rémunération des employés. Encore une fois, tous ces indicateurs sont des indicateurs de l'innovation.

Le message que je vous adresse aujourd'hui est que nous avons en fait deux perspectives distinctement différentes pour 2020-2050, selon notre perspective et les choix que nous ferons au cours des quatre prochaines années. Nous pouvons faire les choses de la même manière que nous le faisons depuis un certain temps maintenant : nous pouvons choisir de demeurer largement réticents au risque. Nous pouvons continuer de considérer l'approvisionnement en matière de défense dans un cloisonnement au sein du gouvernement, ce qui réduit de manière insignificative les inefficacités unilatérales. Nous pouvons traiter la défense, l'approvisionnement et le programme d'innovation comme des concepts complètement découplés. Je dirais que la perspective de l'avenir avec cette perspective sera la même qu'aujourd'hui, certainement dans notre secteur.

Par ailleurs, il y a d'autres perspectives pour 2020-2050. Nous pouvons reconnaître que nous avons devant nous une grande occasion qui est bonne pour les militaires, le gouvernement, l'industrie et l'économie canadienne en général. Si nous commençons maintenant, nous pourrions avoir une stratégie en place d'ici 2020. Une stratégie qui conjugue l'Examen de la défense et le Programme d'innovation, offrant la possibilité d'apporter des changements pratiques pour améliorer le processus d'approvisionnement en matière de défense, tout en favorisant l'innovation dans le secteur canadien de la défense. C'est un mariage de politique de défense et de politique économique, ce que certains pourraient appeler la « politique industrielle de défense ». Il s'agit vraiment de la partie « stratégie » de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense. Si nous en avons un en 2020 lorsque le projet canadien de combat de surface, ou le programme de chasseurs de nouvelle génération ou même l'acquisition de capteurs ou de technologies spatiales de prochaine génération commenceront à être exécuté, notre perspective pourrait être plus optimiste. C'est autour de ce sentiment d'optimisme qu'une politique industrielle de défense offrira de nouveaux produits et services que, parallèlement, nous serons capables de vendre sur le marché de l'exportation. Ces mêmes produits et services seront transformés en service et vivront pendant les 30 prochaines années.

Je vous invite à réfléchir aux perspectives pour 2020-2050 que vous voulez voir, et peut-être plus important encore, à laquelle vous voulez que vos enfants participent.

Merci.

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