Consultations prébudgétaires avant le budget de 2017

Remarques

Christyn Cianfarani

25 octobre, 15h30, Ottawa (Ontario)

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Bonjour monsieur le président et honorables députés. Merci de m'avoir invitée à vous rencontrer aujourd'hui. Je m'appelle Christyn Cianfarani, présidente de l'Association canadienne des industries de défense et de sécurité, ou ACDSI. CADSI représente plus de 800 entreprises canadiennes de défense et de sécurité. Notre industrie :

• représente quelque 63 000 emplois ;
• contribue à hauteur de 6,7 milliards de dollars au PIB ;
• Génère 60 % de ses revenus provenant des exportations ;
• emploie 30 % de sa main-d'œuvre à titre d'ingénieurs, de scientifiques, de chercheurs, de techniciens et de technologues ;
• Fournit une rémunération des employés supérieure de 60 % à la moyenne du secteur manufacturier ;
• Il est diversifié, avec une présence industrielle importante dans toutes les régions du Canada.

Ces statistiques sont importantes dans le contexte du Programme d'innovation du gouvernement et de l'examen de la défense, deux mesures qui aboutiront aux alentours du Budget 2017. Le CADSI a exhorté le gouvernement à considérer l'Examen de la défense, le Programme d'innovation et la recapitalisation continue des Forces armées canadiennes comme une occasion importante de stimuler la croissance axée sur l'innovation au Canada. C'est le message essentiel que je vous adresse aujourd'hui.

Cela nécessite l'élaboration d'une politique industrielle de défense adaptée aux défis uniques du Canada en matière de sécurité et aux capacités de base industrielle que la plupart de nos alliés ont déjà.
Mais que voulons-nous dire par politique sur l'industrie de la défense ? Laissez-moi vous donner quelques observations.

Une politique industrielle de défense ne nécessite pas nécessairement de financement supplémentaire ni même de nouveaux programmes. Toutefois, elle exige que le gouvernement établisse des objectifs et des priorités pour la croissance du secteur de la défense dans les domaines à capacités industrielles clés.

Ces capacités pourraient être celles dans lesquelles le Canada excelle déjà, ou qui lui confèrent des retombées économiques importantes. Ou ils pourraient être importants pour les intérêts souverains du Canada en matière de défense et de sécurité. Bien entendu, elles devraient être dérivées des acquisitions prévues des Forces armées canadiennes, qui, selon certaines estimations, s'élèvent à plus de 200 milliards de dollars au cours des 15 à 20 prochaines années. C'est le point de départ d'une politique industrielle de défense.

Une fois ces objectifs établis, nous aurions besoin d'un régime de gouvernance pour mieux coordonner et relier les politiques, programmes et instruments existants dispersés dans l'ensemble du gouvernement, notamment les avantages industriels et technologiques et les propositions de valeur, la Politique sur le contenu canadien, le Programme d'innovation Construire au Canada, les exceptions en matière de sécurité nationale, l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense, ainsi que des mesures de soutien à l'exportation comme la Corporation commerciale canadienne. De plus, l'approvisionnement en matière de défense est en grande partie exempté des accords commerciaux.
L'objectif serait d'harmoniser et d'appliquer ces divers éléments de manière plus cohérente tout au long des phases de R-D, de développement technologique, de commercialisation et, en fin de compte, d'approvisionnement, afin d'obtenir de meilleurs résultats en matière d'innovation, de fabrication, de croissance de la chaîne d'approvisionnement et d'expansion des entreprises.

L'une des conséquences en l'espèce est que les entrepreneurs principaux canadiens seraient considérés de manière plus stratégique dans le cadre des achats pour les grands projets d'immobilisations. Les entreprises de premier plan s'occupent de la majeure partie de la fabrication dans l'industrie de la défense et détiennent la propriété intellectuelle, ce qui est essentiel pour obtenir une activité manufacturière innovatrice et durable et des emplois bien rémunérés. Lorsque le Canada ne l'a pas fait, ces actifs d'importance stratégique ont été vidés par des ventes, des transferts ou des fusions.

Il est également important d'encourager le transfert de propriété intellectuelle de biens immobiliers étrangers au Canada. Cela permet aux entreprises canadiennes de s'engager dans une production et une fabrication novatrices qui s'accompagnent de la propriété intellectuelle et de l'exploitation de la propriété intellectuelle. Cela pourrait créer des synergies avec les marchés commerciaux du Canada et ouvrir des débouchés pour les exportations.
Lorsque la croissance de la chaîne d'approvisionnement est l'objectif principal, le gouvernement devrait veiller à ce que, lorsque des entreprises de premier plan étrangères remportent des contrats au Canada, les entreprises canadiennes soient entraînées dans les chaînes d'approvisionnement mondiales de ces entreprises premières.

Lorsqu'il existe des liens étroits entre les approvisionnements et les programmes de R-D, cette approche peut favoriser de nouveaux grappes ou renforcer les grappes existantes. Il peut également faire progresser la recherche axée sur la mission au-delà de la défense, par exemple au service du maintien du leadership du Canada en informatique quantique.

Ce ne sont pas en fait que les éléments essentiels nécessaires à une politique industrielle de défense au Canada.

En terminant, monsieur le président et honorables députés, je tiens à répéter qu'il y a maintenant une occasion importante et rare de stimuler la croissance de l'économie canadienne axée sur l'innovation au moyen d'acquisitions planifiées dans le domaine de la défense, dont la valeur est importante par rapport aux normes historiques. J'exhorte le comité à souligner cette possibilité de croissance dans votre rapport et je recommande au gouvernement de s'engager à travailler avec l'industrie pour élaborer une politique industrielle de défense fabriquée au Canada. Le potentiel de tirer parti de l'approvisionnement en matière de défense pour réaliser l'innovation et la croissance dans toutes les régions du Canada est réel et réalisable.

Merci de m'avoir permis de m'adresser à vous aujourd'hui. Je vous remercie.

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