2 avril 2020

Cher membre,

Veuillez trouver ci-dessous la dernière mise à jour de CADSI, car nous vous tiendrons au courant des décisions politiques qui touchent votre entreprise pendant la pandémie de COVID-19.

1. Le CADSI obtient des directives fédérales claires sur les services et fonctions essentiels au Canada qui reconnaissent la défense et la sécurité

À la suite des appels vigoureux du CADSI, le gouvernement du Canada a publié aujourd'hui des directives aux provinces et aux territoires qui mentionnent clairement la défense et la sécurité dans sa définition des services et fonctions essentiels. La liste, à la demande du CADSI, a été créée de manière à être harmonisée et conforme au Département de la Sécurité intérieure des États-Unis. Lignes directrices sur la main-d'œuvre des infrastructures essentielles essentielles (lien : cisa.gov/news/2020/03/19/cisa-releases-guidance-essential-critical-infrastructure-workers-during-covid-19), publié le 19 mars 2020. Cette approche est un effort bienvenu de la part de nos partenaires gouvernementaux pour assurer le fonctionnement continu des économies intégrées du Canada et des États-Unis.

Selon les directives fédérales canadiennes, le secteur privé doit s'identifier comme étant essentiel à la préservation de la vie, de la santé et du fonctionnement de base de la société. Ces services et fonctions essentiels sont de nature consultative et ne constituent pas une directive ou une norme fédérale. Les lignes directrices définissent les « infrastructures essentielles » comme étant les processus, les systèmes, les installations, les technologies, les réseaux, les biens et les services essentiels à la santé, à la sûreté, à la sécurité ou au bien-être économique des Canadiens et au fonctionnement efficace du gouvernement.

Il est impératif que les employeurs des travailleurs figurant sur cette liste « prennent toutes les mesures possibles pour protéger leur santé et leur sécurité en mettant en œuvre les pratiques et procédures recommandées par les autorités de santé publique et en fournissant des équipements et des produits de protection appropriés. De plus, les travailleurs qui peuvent effectuer leurs tâches à distance devraient le faire.

Le Guide complet sur les services et fonctions essentiels est disponible ici(Lien : securite publique.gc.ca/cnt/ntnl-scrt/crtcl-nfrstrctr/esf-sfe-fr.aspx)

Entre-temps, si votre entreprise est incapable de travailler en raison des règles provinciales de santé publique, veuillez communiquer avec votre agent de négociation des contrats de SPAC dès que possible pour discuter des répercussions et des options qui s'offrent à vous. De plus, veuillez informer le CADSI que vous faites face à des restrictions en milieu de travail afin que nous puissions vous aider à vous mettre en contact avec d'autres fonctionnaires qui pourraient résoudre ces problèmes. De plus, vérifiez régulièrement auprès d'Achatsetventes.gc.ca, car les avis sont affichés et mis à jour régulièrement. Par exemple, le vendredi 27 mars 2020, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a publié cet avis : Renseignements pour les entrepreneurs sur les fermetures de lieux de travail Lien : achatsetventes.gc.ca/information-pour-entrepreneurs sur les fermetures de lieux de travail.

2. Aide accrue pour les entreprises canadiennes

Le gouvernement fédéral a annoncé des mesures supplémentaires pour aider les entreprises canadiennes. Un résumé utile de toutes les nouvelles mesures gouvernementales de soutien aux entreprises peut être téléchargé ici (Lien : online.flippingbook.com/view/712672/)

Depuis la dernière mise à jour que nous vous avons mise à jour, les nouvelles mesures comprennent :

• Le 1er avril 2020, le gouvernement a annoncé plus de détails sur la subvention salariale de 75 % annoncée précédemment pour les entreprises qui ont connu une baisse de revenus de 30 % entre les périodes d'admissibilité. Veuillez consulter le communiqué de presse et le document d'information pour obtenir de plus amples renseignements :
  • Communiqué : (Lien : https://www.canada.ca/en/department-finance/news/2020/04/government-announces-details-of-the-canada-emergency-wage-subsidy-to-help-businesses-keep-canadians-in-their-jobs.html)
  • Document d'information (Lien : https://www.canada.ca/en/department-finance/news/2020/04/the-canada-emergency-wage-subsidy.html)
• Plusieurs programmes ont été annoncés le vendredi 27 mars et sont décrits plus en détail dans un Document d'information (Lien : canada.ca/fr/ministre-finance/nouvelles/2020/03/soutien-additionnel-pour-entreprises-canadiennes-de-la-retombte-économique-de-covid-19.html). En résumé, les programmes ou les changements comprennent :
  • Paiements de l'ARC/ASFC reportés au 30 juin 2020. Cela comprend les paiements de TPS/TVH ainsi que les droits de douane exigibles sur les importations
  • Le Compte d'urgence pour les entreprises du Canada permet aux institutions financières d'accorder des marges de crédit sans intérêt pouvant atteindre 40 000$ aux entreprises dont la masse salariale est inférieure à 1 million de dollars. Jusqu'à 10 000$ du prêt est admissible à une remise complète. Parlez-en à votre institution financière pour plus de détails.
  • L'ARC introduit également de nouvelles mesures administratives pour alléger le fardeau des entreprises aux prises avec des difficultés financières, comme l'acceptation de signatures électroniques sur les formulaires d'autorisation, et l'ARC ne communiquera pas avec les PME avant quatre semaines pour entreprendre des vérifications.
  • De nouveaux programmes de financement sont mis en œuvre par l'entremise d'EDC et de la BDC pour aider les PME. Le CADSI s'est engagé à ce que les entreprises de défense et leurs activités soient admissibles aux services de la BDC, et des précisions sur EDC seront annoncées sous peu.

Si vous éprouvez de la difficulté à accéder à ces programmes, veuillez en informer Mindy Pearce à Courriel : mindy@defenceandsecurity.ca afin que le CADSI puisse résoudre ces problèmes.

3. Le gouvernement de la Colombie-Britannique a publié sa liste de services essentiels

Le 27 mars, la Colombie-Britannique a annoncé l'utilisation d'une série de pouvoirs extraordinaires en vertu de la Loi sur les programmes d'urgence pour assurer la sécurité des collectivités, le transport des marchandises et pour soutenir les travailleurs des services essentiels.

L'annonce officielle et la liste complète des services essentiels sont disponibles ici (Lien : news.gov.bc.ca/releases/2020PSSG0020-000568)

Les activités suivantes constituent un sous-ensemble des activités commerciales exemptées admissibles en Colombie-Britannique :

• Application de la loi, sécurité publique, premiers intervenants, personnel d'intervention d'urgence
  • les entreprises qui fournissent du soutien à la police et aux services correctionnels ;
  • les opérations et les services à l'appui des Forces armées canadiennes et de l'Agence des services frontaliers du Canada ;
• Fournisseurs de services d'infrastructures essentielles
  • la fabrication des biens nécessaires à l'exploitation continue et immédiate d'autres infrastructures et entreprises essentielles ;
• Transport, infrastructure et fabrication
  • les employés qui réparent, entretiennent et révisent des véhicules, des aéronefs et des pièces, de l'équipement ferroviaire, des navires et de l'équipement et de l'infrastructure qui permettent des opérations qui englobent le transport de marchandises et de passagers, ainsi que la location et la location de véhicules ;
• Communications, partage de l'information et technologies de l'information (TI)
• Fournisseurs de services essentiels non liés à la santé, y compris :
  • des services de recherche soutenant des secteurs essentiels, y compris la recherche médicale et clinique et la recherche industrielle.

CADSI s'engage à vous tenir informé. Si vous avez besoin de plus d'informations sur un sujet qui n'a pas été traité dans nos mises à jour ou si CADSI peut vous aider de quelque façon que ce soit, veuillez envoyer un courriel à Mindy Pearce à Courriel : mindy@defenceandsecurity.ca.

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